Ce diagnostic n’est, en général, pas obligatoire pour les particuliers. Cependant, un audit énergétique pourrait être d’une aide très précieuse pour la réalisation d’améliorations de performance énergétique de votre habitat.
Découvrez dès maintenant tous les avantages qu’il vous offre, son coût, les professionnels habilités à le réaliser, et les aides pour le financer. Découvrez également les cas où il est devenu obligatoire.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
Définition : Cet audit consiste en une analyse complète et détaillée d’un bâtiment ou d’une maison individuelle.
Bien plus élaboré qu’un DPE, il porte sur la structure du bâti, l’état général et la qualité de l’isolation thermique, la consommation d’énergies, les équipements du logement. Ceux-ci englobent les appareils de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, d’éclairage).
Ainsi, cette étude précise permet de définir et de planifier un ensemble d’actions et de travaux pour l’amélioration des performances énergétiques d’un habitat (immeuble, maison, appartement).
Derniers changements
— Date :
✅ À compter du 1er avril 2024, MaPrimeRénov’ ne remboursera plus les audits « incitatifs » réalisés après cette date. De plus, ces audits ne seront plus valables pour solliciter une aide à la rénovation globale. Pour bénéficier des aides et du remboursement partiel de l’audit, les propriétaires devront impérativement opter pour l’audit « obligatoire ».
✅ Toutefois, jusqu’au 1er octobre 2024, les propriétaires qui auront réalisé un audit « incitatif » avant le 1er avril 2024 pourront toujours l’utiliser pour demander une aide à la rénovation globale MaPrimeRénov’ et obtenir un remboursement. Passé cette date, l’aide à la rénovation globale et le remboursement ne seront accessibles que pour les audits « obligatoires ».
✅ Autre changement notable : à partir du 1er avril 2024 (et ce n’est pas un poisson😉), le remboursement sera étendu aux audits réalisés avant des travaux d’isolation simples, alors que seuls les audits liés à un changement de chauffage sont actuellement éligibles.
Pourquoi faire un audit énergétique ?
Un diagnostic de performance étendu
C’est un diagnostic énergétique et thermique très complet, qui comprend un bilan et un plan d’actions.
Un bilan des caractéristiques du bâti et des équipements existants
Le bilan est le résultat de l’analyse des caractéristiques du bâti et des matériels de production de chauffage et d’eau sanitaire.
Il a pour vocation de faire un inventaire de la structure du logement, et des consommations d’énergies qu’il induit.
De même, il vous préconisera les meilleures utilisations possibles des équipements existants. A cet effet, l‘audit thermique et énergétique fournira un certain nombre de mesures comportementales à adopter pour réaliser des économies d’énergie.
Un plan d’actions pour une rénovation énergétique optimale
Quant au plan d’actions, il dresse une liste des travaux de rénovation nécessaires pour que votre maison gagne en performance énergétique.
À cet effet, il préconisera notamment les solutions en énergies renouvelables les plus adéquates.
Il fournira également des recommandations en matière d’isolation thermique des murs, de la toiture, et d’isolation des fenêtres et parois vitrées.
Dans un contexte de précarité énergétique, la recherche d’économies d’énergie sera prédominante.
Et pour qu’elles soient optimales, vous auriez tout intérêt à envisager également l’isolation de vos combles. En effet, ils constituent la principale source de déperdition de chaleur.
De surcroît, les actions contribueront également à améliorer le confort thermique.
En outre, le plan d’action définit un ordre dans la réalisation de vos travaux de rénovation et d’amélioration de votre habitation, étapes par étapes.
Il sera pluriannuel selon les besoins et l’importance des actions à réaliser.
Enfin, l’audit énergétique d’une maison ou d’un appartement fournira un budget de rénovation détaillé, poste par poste, ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre.
DPE ou audit énergétique ?
Vous l’aurez compris : l’audit énergétique est bien différent du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), obligatoirement fourni dans le cadre d’une vente de maison ou d’appartement. Son périmètre d’étude est bien plus limité.
En effet, le DPE se contente de fournir des données relativement succinctes sur la consommation énergétique globale du logement. De la même façon, il ne communique que le total des émissions de gaz à effet de serre sans autre détail.
L’audit énergétique d’une copropriété
L’audit portera sur les parties privatives et l’ensemble des parties communes, dès lors qu’elles sont équipées de systèmes de chauffage collectif. Ainsi, il constitue une formidable aide à la décision pour les syndics et les copropriétés concernés.
Depuis le 5 décembre 2015, il concerne aussi les entreprises de 250 salariés. Dans les faits, elles disposent de 2 possibilités :
- Ou répondre aux normes ISO 50001. Elles engagent ces entreprises à mettre en œuvre des solutions pour utiliser plus efficacement les énergies.
- Ou présenter un audit énergétique de moins de 4 ans
Pour aider les collectivités à la réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments, l’ADEME met à disposition des modèles de cahier des charges.
Quand l’audit énergétique est-il obligatoire ?
Des audits obligatoires pour certaines copropriétés
La réglementation exige des copropriétés de plus de 50 lots de réaliser un audit énergétique quand elles ont été construites avant 2001. Ce règlement s’inscrit dans l’ensemble des mesures législatives prises pour enrayer les hausses des émissions de GES (gaz à effet de serre).
Audit énergétique obligatoire des maisons et appartements classés F ou G
Par décret du 11 août 2022, l’audit énergétique devient obligatoire à compter du 1er avril 2023 pour les ventes de maison classés F ou G.
Cela concerne les maisons individuelles et les appartements d’un immeuble en mono-propriété.
Si le DPE affiche une classe G ou F, ce décret stipule que le vendeur d’un logement concerné devra remettre à l’acheteur potentiel un audit énergétique.
Cette nouvelle réglementation rendant obligatoire l’audit s’appliquera sur les habitats classés E à partir du 1er janvier 2025, puis D en janvier 2034.
Il comportera les actions à réaliser pour sortir de la classification de passoire thermique. L’audit mentionnera les travaux pour faire passer l’habitation en classe C (si le DPE affiche des classes F ou G) ou en classe B (pour les logements classés E ou D).
L’audit énergétique obligatoire doit permettre à l’acquéreur, dès la visite du logement, de connaitre les travaux de rénovation énergétique à effectuer.
En revanche, les dits travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente.
Mais évidemment, non réalisés, ils impacteront le prix de vente.
Un audit énergétique des maisons individuelles fortement conseillé aux particuliers
Certes, l’audit énergétique est en passe de devenir obligatoire pour de nombreuses classes du DPE.
Toutefois, dans le cadre d’une volonté de procéder à une rénovation énergétique de sa maison, l’audit constituera un plan de route précis et détaillé très utile.
Sans nécessairement rechercher le respect de la réglementation thermique RE2020, une telle étude sera motivée par l’envie de réaliser des économies d’énergie, notamment dans un contexte de précarité énergétique.
Elle visera également à améliorer l’efficacité énergétique et le confort thermique de sa maison ou son appartement. En outre, elle s’inscrira dans la volonté de participer à la lutte contre le réchauffement climatique.
Elle sera surtout efficace pour définir les premières et les meilleures actions à entreprendre pour des performances optimales pour son logement.
Comment réaliser l’audit énergétique d’une maison ?
Qui peut faire un audit ?
Par arrêté du 24 novembre 2014, les audits énergétiques doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels qualifiés par un organisme indépendant. Rentrent en ligne de compte non seulement des critères techniques et de compétences, mais aussi les moyens mis en œuvre et l’expérience.
C’est l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation qui définit le contenu de l’audit énergétique réglementaire et ses modalités de réalisation.
Le plus souvent, les auditeurs énergétiques sont thermiciens ou architectes, ayant reçu une certification spécifique.
Il existe d’ailleurs une certification RGE Etudes (Reconnu Garant de l’Environnement), délivrée par différents organismes officiels.
Exemples :
- l’OPQTEC est un organisme de qualification pour les bureaux d’études pour la performance de l’enveloppe du bâti.
- CERTIVEA délivre une certification NF RGE Etudes aux bureaux d’études délivrant des études thermiques pour les logements et les maisons individuelles.
Vous veillerez donc à choisir un bureau d’études bénéficiant de cette certification. Elle constitue la garantie de la réalisation d’un bon diagnostic et surtout d’un audit dans les règles de l’art.
Par ailleurs, la qualification RGE Etudes de l’auditeur énergétique choisi est nécessaire pour l’obtention de certaines aides financières telles le CITE ou Ma Prime Renov.
Formation Auditeur thermique et énergétique
Le décret du 31 mai 2018 définit les conditions de qualification des auditeurs effectuant les audits énergétiques qui seront éligibles au Crédit d’impôt ou à l’aide unique à la rénovation énergétique.
Il précise notamment les obligations de formation du référent technique de la société demandant la certification.
« Chaque référent technique est un thermicien ou un responsable de travaux ayant suivi une formation à l’audit énergétique. »
Quel est le coût d’un audit énergétique d’une maison individuelle ?
En l’état actuel du marché, le prix d’un audit énergétique s’échelonne entre 500 et 1200 euros pour un logement particulier, telle qu’une maison individuelle. La facture s’élevait en moyenne à 850 euros en 2021.
Les tarifs se situent entre 5000 et 10000 euros pour un bâtiment en copropriété ou une entreprise.
Néanmoins, il existe un panel d’aides pour en financer une partie, permettant de réduire de façon conséquente le restant à charge.
Les aides financières
Maprimerénov’ pour un audit énergétique
Instaurée par le projet de loi de finances 2020, cette aide unique à la rénovation énergétique a remplacé le Crédit d’impôt Transition Energétique (CITE) dès le 1er janvier 2020. Celui-ci a fusionné avec l’aide de l’Anah « Habiter Mieux Sérénité » pour former cette nouvelle prime unifiée.
MaPrimeRénov’ concerna dans un premier temps les ménages dits « Très modestes » et les ménages aux revenus « Modestes » selon le barème de l’Anah.
Les ménages dits intermédiaires ont accès à MaPrimeRénov depuis 2021. Avec cette prime, ce sont 30% du prix de l’audit énergétique qui peuvent être financés.
Enfin les ménages aisés (revenus annuels supérieurs à 96.240 euros) ne pourront en bénéficier.
Montant de MaPrimeRénov 2024 pour un audit énergétique, et le restant à charge selon les catégories de ménage, sur la base d’un coût moyen de 850 euros.
Ménages | Prime | Restant à charge |
---|---|---|
Très modestes – MaPrimeRenov’Bleu | 500 € | 350 € |
Modestes – MaPrimeRenov’Jaune | 400 € | 450 € |
Intermédiaires – MaPrimeRenov’Violet | 300 € | 550 € |
Elevés – MaPrimeRenov’Rose | 0 € | 850 € |
Pas de Certificats d’Economies d’Energies (CEE)
Cette aide destinée à favoriser les opérations d’économies d’énergie est apportée par les fournisseurs en énergies.
Elle permet de financer la mise en œuvre de solutions améliorant les performances énergétiques.
Malheureusement, l’audit énergétique ne fait pas partie des opérations éligibles aux CEE.
L’aide de la mairie de Paris
En 2019, la Mairie de Paris a proposé aux copropriétés une somme de 5000 euros, sous la forme d’un chèque à l’audit. Il permet de financer leur audit énergétique afin d’améliorer la performance énergétique de leur immeuble. Conjointement, ce sont tous les occupants qui profiteront des travaux d’amélioration.
💡 Ce dispositif de « chèque à l’audit » est toujours en vigueur, et son montant reste inchangé en 2023.
Les copropriétés devront respecter un cahier des charges précis, et faire appel à des professionnels certifiés RGE, signataires d’une charte d’engagement avec l’Agence Parisienne du Climat.
Plus d’infos sur Paris.fr.
Arnaud Bouvard
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