MaPrimeRénov’ Copro pour les copropriétés : Tout savoir !

L’aide unique pour les travaux d’amélioration de performance énergétique MaPrimeRénov’ existe maintenant depuis janvier 2020. Et elle remporte un franc succès.
Depuis le 1er janvier 2021, toutes les copropriétés peuvent profiter de l’aide MaPrimeRénov’Copro pour financer la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Quelles copropriétés peuvent en profiter ? Quels sont les montants 2024 de l’aide et quels travaux peut-elle financer ? Enfin la MaPrimeRenov Copropriété est-elle cumulable avec d’autres aides financières ?
Voyons tout ceci dans le détail !

Qui peut bénéficier de MaPrimeRenov’ Copropriété ?

Les copropriétés doivent respecter un certain nombre de critères pour avoir droit à l’aide de l’État.

Ils sont les suivants :

• Tout d’abord, la copropriété doit être composée de 75% de résidences principales. (Ce peut être également 75% de tantièmes d’habitation principale).
• La copropriété doit également être immatriculée au registre national des copropriétés.
• En outre, les travaux à réaliser doivent améliorer la performance énergétique et permettre un gain énergétique de 35% minimum.
• De plus, les travaux de rénovation devront être effectués par une entreprise qualifiée RGE.
• Enfin, une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire. Elle doit permettre d’accompagner la copropriété dans la définition des travaux de rénovation à mener, la création du dossier de demande et le suivi des travaux.

Zoom sur les propriétaires bailleurs :

Depuis le 1er juillet 2021, ces derniers ont droit à l’aide financière pour des travaux, sans limite de nombre de logements loués.

Soutien de l’Anah pour les copropriétés exclues

A l’origine, MaPrimeRénov est le résultat de la fusion entre l’ancien Crédit d’Impôts Transition Energétique et l’aide de l’Anah « Habiter Mieux ». Néanmoins, l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat propose un éventail d’aides supplémentaires aux copropriétés exclues du dispositif.
C’est le cas notamment des copropriétés les plus fragiles, dont le taux d’impayé est supérieur à 8% ou localisée dans un quartier NPNRU.

Quelles aides MaPrimeRénov’ pour des travaux en Copropriété ?

Contrairement à Ma Prime Rénov’ destinée aux particuliers, le montant principal de cette prime ne dépend pas essentiellement du niveau de revenus des ménages.

MaPrimeRénov’ Copropriétés 2024 peut financer entre 30 et 45 % du montants des dépenses selon le gain énergétique générés par la rénovation énergétique.

• Le montant global de l’aide équivaut à 30% du montant de travaux plafonnés à 25000 € par logement, avec un gain énergétique d’au moins 35%.
  👉 Soit une aide maximale de 7500 € par logement.
• Ce montant est porté à 45% des travaux de rénovation (toujours plafonnés à 25000 €), si le gain énergétique dépasse les 50%.
  👉 Soit une prime maximale de 11250 € par logement.

L’aide peut prendre différentes formes, en fonction des travaux de rénovation à réaliser :

• Avec le plan « France Relance » initié par l’État dans le cadre de la crise sanitaire, deux bonus complètent la prime de base en 2024.
  • Il y a, d’une part, le bonus Sortie de passoire.
    Vous y aurez droit à condition que les travaux permettent au logement de sortir des classes F ou G d’un diagnostic de performance énergétique. Après réalisation de la rénovation, le logement concerné devra atteindre au minimum la classe DPE D.
    
    👉 Ce bonus s’élève à 10% du montant des travaux plafonnés.
  • Il existe également une prime individuelle destinée aux copropriétaires dont les revenus sont modestes ou très modestes.
    
    👉 Dans ce cas, ce versement complémentaire pour ces copropriétaires s’élève respectivement à 1500 € et 3000 €.
• Enfin, il existe une aide complémentaire versée par l’ANAH pour des cas spécifiques :
  Il s’agit des copropriétés fragiles, qui ont un taux d’impayés supérieur à 8% ou qui sont situées dans un quartier en renouvellement urbain (quartiers NPNRU).
  
  Son montant s’élève à 20% des travaux plafonnés à 25000 €, par logement. 
  ► Plus d’infos sur https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/b862-traiter-les-coproprietes-fragiles-et-en-diffi/

Pour vérifier si vous pouvez bénéficier du bonus, rendez-vous sur le site France Rénov.
Il propose notamment un simulateur d’aides pour calculer le montant de prime MaPrimeRénov, du bonus ou des aides complémentaires auxquels vous pouvez prétendre.

💡 Bon à savoir :

La Prime Rénov’ Copropriété est versée en totalité au syndicat de propriété.

Les propriétaires devraient donc pouvoir profiter de MaPrimeRénov’ à titre individuel pour les parties privatives de leur logement, indépendamment de la prime Rénov’Copro.

Si, en tant que propriétaire, vous avez besoin du financement à titre individuel, découvrez l’ensemble des montants de MaPrimeRénov, par travaux et par catégorie de ménages.

Quels travaux sont financés par la Prime Rénov’ Copro ?

Ce sont les mêmes que ceux pouvant être financés par MaPrimeRénov.
Consultez la liste des travaux éligibles.

Ils pourront par exemple concerner le remplacement d’un ancien système de chauffage central de la copropriété. La réalisation d’un audit énergétique et des travaux d’isolation thermiques sur les parties communes rentreraient également dans le champ du dispositif.

MaPrimeRénov’Copro : l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) obligatoire

Le coût d’une AMO impacte le budget du projet d’amélioration énergétique.

L’intérêt de cette assistance imposée

Les syndicats de copropriétés bénéficient d’un accompagnement très utile tout au long de la vie du projet de rénovation énergétique.
L’accompagnement porte sur la définition des travaux, sur les volets techniques, sociaux et financiers. Bien sûr, il ne se substitue pas aux prérogatives du maître d’œuvre.

Cet accompagnement rappelle le nouveau dispositif « Mon Accompagnateur Rénov’, mis en place par le gouvernement pour la création et le suivi d’un dossier MaPrimeRénov.

Quel est le prix d’une AMO ?

Il n’y a pas de règle fixe. De fait, le coût est déterminé par un pourcentage sur le montant des travaux de rénovation.

Selon certains barèmes visibles sur Internet, il avoisine 7 à 8% pour des montants de travaux entre 0 et 200000 €, 6 à 7% pour des travaux entre 200001 et 500000, etc.
Ce barème est souvent assorti d’un montant forfaitaire minimum d’environ 10000 €.

Le montant de l’aide pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Elle est versée par L’ANAH, et s’élève à 180 € maximum par logement.
Plus précisément, la prestation AMO est financée à hauteur de 30% des dépenses, plafonnées à 600 € par logement.
Pour les copropriétés les plus petites, elles peuvent profiter d’un montant global minimum

Comment demander la Prime Rénov’ Copropriété ?

Copropriétés : la plateforme internet pour formuler votre demande de prime vous est ouverte depuis le 1 janvier 2021. Votre syndic se rendra sur le site internet du gouvernement www.maprimerenov.gouv.fr pour créer son dossier.

Attention ; pour demander MaPrimeRénov Copropriété, la copro doit impérativement être inscrite au registre national d’immatriculation sur le site https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/.

L’aide MaPrimeRénov’Copro est versée à la fin des travaux.
Pour obtenir le versement, il sera nécessaire de fournir des justificatifs, tels que l’attestation de fin de chantiers, les factures.

En cas de besoin d’informations complémentaires vous pouvez joindre un conseiller ANAH ou France Rénov. Il est possible de joindre les services de MaPrimeRénov par téléphone, par chat, mais aussi de prendre RDV avec un conseiller dans votre région.
 

Peut-on cumuler MaPrimeRenov’ Copro avec la prime énergie CEE ?

La réponse est oui ! La volonté de l’État est définitivement de favoriser les sorties de passoire thermique.
En conséquence, la prime unique d’aide à la rénovation énergétique est cumulable avec d’autres aides financières. C’est notamment le cas avec les Certificats d’Économies d’Énergies (CEE).

Et cela vaut autant pour l’aide MaPrimeRénov’ que pour MaPrimeRénov’Copropriété !

Par ailleurs, pour le financement des copropriétés fragiles, l’Anah exige qu’elles aient également recours à ce financement, afin de les aider à minimiser le reste à charge.

De plus, le montant des CEE varie selon la nature des travaux de rénovation et des équipements en énergie renouvelable. Les « Primes Énergie » octroyées diffèrent également selon les opérateurs et fournisseurs d’électricité.