Créé en 2000, le label Flamme Verte est destiné à promouvoir les appareils de chauffage au bois indépendants affichant un certain niveau de performance et polluant peu.
Après une présentation plus complète du label, nous étudierons l’évolution de ses exigences et ses critères d’évaluation pour la classification des chaudières et des poêles à bois. Enfin nous évoquerons le soutien financier de l’Etat contribuant à créer une dynamique autour de Flamme Verte.
Présentation du label
Promotion du bois énergie
La naissance du label Flamme Verte s’inscrivait, en 2000, dans le cadre du «programme Bois Energie 2000 – 2006» de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) dont le but était de promouvoir la biomasse auprès des particuliers.
Concrètement, le label Flamme Verte est le fruit de l’association entre l’ADEME et les fabricants issus de deux associations : Le Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils Ménagers (GIFAM) et Le Groupement des Fabricants de matériels de Chauffage Central (GFCC).
L’implication des fabricants de chaudières et de poêles à bois
Les fabricants d’appareils de chauffage de bois domestique, comme les poêles, les inserts, les foyers fermés ou encore, les cuisinières et les chaudières, garantissent que leurs appareils labellisés respectent les critères définis par le label, en termes de performance énergétique et d’émissions polluantes.
En effet, pour obtenir le précieux label Flamme Verte, les différents appareils doivent avoir un rendement énergétique minimum de 65 à 79%, (pour les appareils indépendants à bûches et à granulés), 77 ou 79% minimum pour les chaudières manuelles et automatiques), un taux de rejet de CO2 inférieur à 0,3 % (appareils indépendants), 0,06% et 0,04% (pour les chaudières), et enfin respecter les exigences de la norme européenne NF CEN 303.5 sur les émissions polluantes.
La certification des caractéristiques techniques
Pour être labellisés, les fabricants doivent faire tester leur production par un laboratoire d’essais reconnu par la Commission Européenne et fournir les rapports à CERTITA, qui contrôle les éléments techniques.
Ensuite, le comité de pilotage du label analyse le dossier et décide ou non d’intégrer l’appareil dans la liste.
Cette liste compte plus de 3300 références, parmi lesquelles figurent des appareils de marques connus, comme Invicta, De Dietrich, Godin ou encore France Turbo et CTC. Cette liste des équipements référencés et labellisés, mise à jour tous les trois mois, est accessible via un moteur de recherche sur le site (1) flammeverte.org.
Quel est l’objectif du label Flamme Verte ?
Chaudières bois : des exigences de plus en plus élevées
Jusqu’en 2009, les critères d’attribution du label Flamme Verte dépendaient de la catégorie d’appareils concernés.
Depuis 2010, ces critères continuent d’exister, mais le consommateur peut désormais distinguer les niveaux de performances, et les seuils (de rendement énergétique, d’émissions de CO et de particules fines sont constamment revus à la hausse, et encore récemment en 2022.
Où trouver l’indice de performance environnementale ?
En application de la politique d’information et de communication initiée par les professionnels du secteur auprès des consommateurs, le 1er janvier 2010 a vu débarquer un nouvel étiquetage, avec les étiquettes de performance.
Jusqu’en 2014, l’étiquette du label Flamme Verte était graduée de une à cinq étoiles, et seuls les appareils dotés de 4 à 5 étoiles pouvaient être labellisés.
Désormais elle ne comporte plus que la classe 7 étoiles pour chacune des catégories d’appareils de chauffage au bois.
Ce nouveau dispositif d’étiquetage entraîne également de nouvelles exigences : depuis le 1er mars 2022, seuls les appareils de chauffage obtenant 7 étoiles bénéficient du label Flamme Verte.
Les critères d’évaluation des équipements de chauffage au bois
Qu’il s’agisse de chaudière ou poêle à bois ou granulés, les étoiles attribuées par Flamme Verte sont établies sur la base de trois critères majeurs. Ce système de notation est basé sur le rendement énergétique, le monoxyde de carbone (CO) émis et, depuis le 1er janvier 2011, les émissions de poussières (particules fines).
(2) Tableau des seuils d’exigences de rendement et en émissions de CO2 en vigueur en 2024 selon les matériels, pour 7 étoiles
| Type d’appareil | Rendements | Monoxyde carbone en mg/Nm3 | Particules |
|---|---|---|---|
| Appareils indépendants | |||
| à bûches | Rendement ≥65 % | Emissions CO ≤ 1500 | 40 mg/Nm3 |
| à granulés | Rendement ≥79 % | Emissions CO ≤ 300 | 20 mg/Nm3 |
| Chaudières domestiques | |||
| Chargement manuel : | 77% si ≤ 20 kW 79% si > 20 kW | Emissions CO ≤ 600 | 40 mg/Nm3 |
| Chargement automatique : | 77% si ≤ 20 kW 79% si > 20 kW | Emissions CO ≤ 400 | 30 mg/Nm3 |
Source : Flamme Verte
NB : A noter que la charte ne fixe pas de seuils minimum en matière de puissance en kW. Par ailleurs, un critère complémentaire rentre désormais en compte dans l’attribution des étoiles. Il s’agit du « COV« , mesurant la présence de composés organiques volatils., pris en compte dans l’attribution des précieuses étoiles.
Un label soutenu financièrement par l’Etat
Avec 6 millions de foyers se chauffant au bois et 80 % des appareils labellisés Flamme Verte, l’État à décidé d’apporter son soutien au développement et à la rénovation du parc d’appareils, en aidant le particulier dans son investissement écologique et ses choix en énergie renouvelable.
MaPrimeRénov’ : 7 étoiles
Soucieux de favoriser la diffusion d’équipements performants et aux qualités environnementales plus importantes, l’Etat proposait depuis 2005, le Crédit d’Impôt Transition Énergétique, pour accompagner le particulier qui installe, pour la première fois, un système de chauffage au bois labellisé Flamme Verte. Le dernier taux en vigueur était de 30%.
A partir de 2020, le CITE fut progressivement remplacé par une prime d’aide unifiée à la rénovation énergétique. Nommée MaPrimeRénov‘, elle concerne tout d’abord les ménages aux revenus très modestes et modestes (déciles de revenus de 1 à 4). Les ménages aux revenus intermédiaires (déciles 5 à 8) ont pu en profiter dès 2021. (Voir le tableau des ressources conditionnant l’éligibilité à la prime).
Pour bénéficier de la prime Rénov 2023, les appareils de chauffage au bois doivent disposer de 7 étoiles. Cela concerne donc les poêles et les inserts, à bûches et à granulés, les chaudières manuelles et automatiques.
La prime Coup de pouce Chauffage
Dans le souci d’inciter les ménages français à changer leur ancienne chaudière, le gouvernement a mis en place une prime à la conversion de chaudière.
Faisant partie du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie, cette prime Coup de pouce Chauffage est cumulable avec Ma Prime Rénov.
Cette aide est particulièrement bienvenue, notamment si vous avez le projet de remplacer une vielle chaudière fioul, extrêmement polluante et donc le combustible est bien plus onéreux que le bois.
TVA à taux réduit
Parallèlement, l’État permet l’application d’une TVA au taux réduit de 10% pour tous les produits et services associés au chauffage au bois.
Toutefois l’investissement dans une chaudière ou un poêle à bois labellisée Flamme Verte constitue une démarche d’amélioration de la performance énergétique.
Dès lors, vous pourrez bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5% sur le matériel et la prestation d’installation. Par ailleurs, le logement concerné devra avoir une ancienneté supérieure à 2 ans. Enfin, le prestataire devra être certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Liens utiles :
- Moteur de recherche d’appareils labellisés sur flammeverte.org
- Garantie sur la performance : Charte de qualité Flamme Verte
Arnaud Bouvard
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